conditions générales de vente

Le site www.leaualabouche-traiteur.fr est hébergé chez Strikingly et est édité par Ondirest (L'EDITEUR). Le directeur de la publication est Monsieur Alain LE CORRE. La société assurant le service traiteur est la SARL SOFIGAL sous l'enseigne "L'eau à la bouche"

Raison sociale : SOFIGAL

Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Enseigne : L'Eau à la Bouche

Siège social : CTRE COMM Mare aux Daims 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray

Téléphone : 02 35 64 36 14

E-mail : commande@leaualabouche-traiteur.fr

SIRET : 50259585300016

Numéro d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen (RCS) : 502 595 853

Numéro de TVA intracommunautaire : FR74502595853

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues avec la société SOFIGAL. Elles régissent l'ensemble des transactions commerciales portant sur les produits et services suivants, sans que cette liste soit exhaustive : denrées alimentaires, plats préparés, boissons. En passant commande sur le site internet www.leaualabouche-traiteur.fr, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions générales d'achat, sauf accord expressément accepté par SARL SOFIGAL et ce, indépendamment de toute clause contraire figurant dans lesdites conditions générales d'achat.

La SARL SOFIGAL se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les conditions applicables à toute vente seront celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Toute confirmation de commande doit être accompagnée du montant total toutes taxes comprises (TTC) et du devis signé par le client. Il est de la responsabilité du client de s'assurer que le montant TTC et le devis sont corrects avant de confirmer la commande. Le montant indiqué est établi sur une base du nombre de personnes, toute modification du nombre de convives entraînera une nouvelle estimation. Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

En cas d'indisponibilité des produits présentés sur la carte de L'Eau à la Bouche, le client sera immédiatement informé. Il aura le choix d'opter pour la résolution de la vente ou de substituer le plat choisi par un autre, avec la charge de payer l'éventuelle différence de prix résultante. Si le prix est inférieur en raison de la modification, La SARL SOFIGAL s'engage à rembourser le client de la différence sans délai.

Le client est tenu de fournir une adresse de livraison précise lors de la prise de commande en livraison afin d'assurer une livraison optimale. L'adresse de livraison indiquée par l'acheteur doit se situer dans la Zone 1 ou 2 desservi par LA SARL SOFIGAL. Il est également impératif pour le client de fournir un numéro de téléphone lors de la prise de commande auquel il peut être joint. Cela permet à L'Eau à la Bouche de contacter le client en cas de difficulté concernant la commande ou la livraison.

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande, calculés hors taxes et exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux légal de TVA en vigueur a baissé ou augmenté entre la signature du bon de réservation et la facturation, le montant TTC de la facture sera modifié en conséquence. La SARL SOFIGAL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. La facturation est effectuée aux prix et conditions en vigueur au jour de la commande, les frais de livraison en sus si la livraison concerne la Zone 2 sur le devis signé.

Nos prix sont fermes, sans escompte, sur la base du choix des prestations et menus exposés dans le contrat de réservation, du lieu de la manifestation et du nombre de couverts retenus. Cette clause est irrévocable et ne fera l’objet d’aucune négociation entre les parties.

Toutes modifications de date ou de lieu de la manifestation peuvent faire l’objet d'une modification ou d'un nouveau devis.

Certaines prestations peuvent donner lieu à des suppléments de facturation, notamment :

• Prestation de restauration supplémentaire
• Perte ou casse de matériel constatée à l’issue de la prestation est facturée au coût de remplacement.
• Le maintien du personnel au-delà des heures indiquées.
• Tous frais de fonctionnement annexes demandés par le lieu de réception restent à la charge du client. Notre personnel n’est pas formé pour la remise en état du lieu de réception, ménage de la salle et sanitaire. Le client doit s’assurer de la prise en charge de cette prestation lors de la réservation de la salle.
• Les boissons ne sont pas fournies, sauf mention contraire sur le bon de commande.

• Modalités de paiement :

Le règlement des commandes s'effectue,

• soit par carte bancaire ;
• soit par virement bancaire ;

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

• Paiement à 30 jours fin de mois suivant la date de facturation
• Paiement immédiat si commande par le site marchand www.leaualabouche-traiteur.fr

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
• soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l'acheteur sur le devis par les équipes de "L'eau à la bouche" ou tout autre prestataire désigné.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;
• l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.

• Cas de force majeure : La responsabilité de la société Ondirest ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

L'Eau à la Bouche prépare et transporte ses produits avec toutes les mesures nécessaires pour assurer leur fraîcheur, leur innocuité, et pour préserver leurs qualités gustatives.

Étant des produits périssables par nature, il incombe au client :

• de contrôler le bon état des emballages au moment de la livraison
• de mettre les produits frais dans des lieux de stockage appropriés
• de les consommer dans les meilleurs délais après leur livraison,
• de prendre toutes les précautions nécessaires, en particulier en fonction des conditions climatiques, pour les conserver dans des conditions permettant de maintenir la chaîne du froid ou du chaud jusqu'à leur consommation.

Une fois la livraison effectuée la responsabilité du bon stockage et du respect des règles d'hygiène est transféré au client. En aucun cas, la négligence du client à cet égard ne saurait engager la responsabilité de la SARL SOFIGAL.

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Rouen.